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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST
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CASAMOZZE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CASAMOZZE
CAPINVEST Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3570150
Date de dépôt :
17/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
17/04/2018
CASAMOZZE de CAPINVEST

Présentation de la marque CASAMOZZE

Déposée le 17 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « CASAMOZZE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPINVEST domicilié(e) Avenue de la Mer,34970 LATTES - 34970 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 600 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 89 Rue d'Antibes,06400 CANNES - 06400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASAMOZZE est expirée depuis le 17 avril 2018.

CAPINVEST a également déposé les autres marques suivantes : Capinvest , Streets hotel , CASA PIZZA RESTO-GRILL , CASAMI , CASA


CAPINVEST Société par actions simplifiée - Avenue de la Mer,34970 LATTES - 34970 - France - SIREN 490600426


INLEX IP EXPERTISE - 89 Rue d'Antibes,06400 CANNES - 06400 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Fromage ; lait ; produits laitiers.

Publicité ; vente au détail de produits alimentaires (non à usage médical).

Services de restauration (alimentation) ; cafés ; restaurants ; cafétérias ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; pizzérias ; restauration (repas) ; services de traiteurs.